Expansion de l’accès au marché

Accès en Corée du Sud

En 2014, le Canada et la République de Corée ont conclu un accord de libre-échange qui a éliminé le tarif coréen de 40 % sur le bœuf frais et congelé et le tarif de 18 % sur les abats. Cependant, le secteur canadien du bœuf rencontre encore des obstacles pour accéder à la capacité de transformation en Amérique du Nord en raison des différences entre les exigences canadiennes et américaines en matière d’expédition vers la Corée du Sud. Contrairement aux États-Unis, l’accord commercial entre le Canada et la Corée du Sud met fin aux exportations de bœuf du Canada si un autre cas d’ESB est découvert au Canada. Ainsi, les usines de transformation américaines qui, autrement, augmenteraient la demande de bovins canadiens, sont devenues hésitantes et peuvent éviter d’acheter des bovins canadiens en raison des exigences de ségrégation lors de l’expédition vers le marché sud-coréen. L’ACB continue de plaider pour un accès accru à la Corée du Sud depuis que l’OMSA a accordé au Canada le statut de pays à risque négligeable au regard de l’ESB.

Accès à l’Union européenne

Les producteurs de boeuf et les exploitants de parcs d’engraissement doivent se conformer à des exigences de production spécifiques pour les bovins utilisés pour produire du boeuf destiné à l’exportation vers l’Union européenne (UE). Ces éléments font partie du Programme canadien de certification de l’absence de produits stimulants de croissance (PSC) pour l’exportation de bœuf vers l’UE. Le bœuf provenant de bovins produits dans le cadre de ce programme est actuellement expédié vers l’UE. L’ACB continue de plaider en faveur de l’élargissement des possibilités d’accès au marché du Royaume-Uni dans le cadre de l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne, afin de réduire le déficit commercial croissant dans cette région. 

mCOOL

L’ACB continue de surveiller le statut de l’étiquetage obligatoire du pays d’origine (COOL) aux États-Unis. Le précédent obtenu par l’ACB demeure un outil solide pour s’assurer que le COOL n’entrave pas l’accès du Canada aux marchés américains du bœuf. 

Le 18 décembre 2015, les États-Unis ont abrogé la législation COOL obligatoire pour le bœuf et le porc. Plus tôt en 2015, dans une victoire historique et décisive pour l’industrie canadienne du bœuf, le tribunal d’appel de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) a rendu le 18 mai une quatrième et dernière décision confirmant que le COOL américain est discriminatoire à l’égard des importations américaines de bovins et de porcs canadiens. Cette décision a mis fin à une bataille juridique de huit ans lancée par l’Association canadienne des bovins (ACB) en 2007, qui contestait la loi américaine sur l’étiquetage pour violation des obligations commerciales internationales des États-Unis. 

Le 7 décembre 2015, le groupe spécial d’arbitrage de l’OMC a rendu sa décision sur un montant de rétorsion de plus d’un milliard de dollars américains pour le Canada et le Mexique réunis. Le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire du Canada, Lawrence MacAulay, et la ministre du Commerce international, Chrystia Freeland, ont rapidement annoncé leur intention d’imposer des tarifs de rétorsion, une permission accordée au Canada par l’OMC. Le gouvernement mexicain a fait de même. L’ACB s’est immédiatement rendue à Washington D.C. pour s’assurer que les législateurs étaient pleinement conscients de ces développements et qu’ils comprenaient que rien d’autre qu’une abrogation ne pourrait éviter les tarifs de rétorsion sur les exportations américaines. 

Encèphalopathie Spongiforme Bovine

Le 27 mai 2021, le Canada a reçu le statut de risque négligeable pour l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) de l’Organisation mondiale de la santé animale (OMSA). Cette annonce a placé le Canada et les États-Unis au niveau de risque le plus faible pour la transmission de l’ESB. Pour obtenir ce statut, il faut démontrer que le dernier cas d’ESB classique remonte à au moins 11 ans et que des mesures de surveillance et de contrôle efficaces sont en place. L’ACB a collaboré avec le gouvernement du Canada pour soumettre cette demande et assurer son succès. 

L’ACB va maintenant se concentrer sur plusieurs autres priorités en matière d’accès au marché dans le sillage de l’ère de l’ESB : 

Le premier cas d’ESB au Canada a été signalé le 20 mai 2003 et a entraîné la fermeture des frontières internationales aux exportations de bœuf canadien. Les pertes dues à l’ESB entre 2003 et 2006 sont estimées à un total de 4,9G $CA à 5,5G $CA, sans compter les autres coûts indirects associés aux exigences de transformation et à l’accès limité aux marchés.